Arrêté du 4 janvier 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2016.

TexteArrêté du 4 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031883453

Texte parentLEGITEXT000031883447

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2016 (version du 22 janvier 2016)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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