Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. 1° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-A de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :
3. AUXILIAIRES technologiques
4. CATÉGORIE de l'AT
5. DENRÉE alimentaire
6. CONDITIONS d'emploi/ fonction
7. TENEUR RÉSIDUELLE maximale
8. Mélanges de copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène condensés sur sorbitol, sur glycérol ou estérifiés ou condensés sur glycérol.
9. Antimousse
10. Sucre (mi-) blanc cristallisé.
11. A la dose maximale de 40 g/ T de cossettes pour la transformation de betteraves sucrières destinées à la production de sucre blanc cristallisé.
12. Teneur résiduelle techniquement inévitable.
13. 2° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :
14. AUXILIAIRES technologiques
15. CATÉGORIE de l'AT
16. DENRÉE alimentaire
17. CONDITIONS d'emploi/ fonction
18. TENEUR RÉSIDUELLE maximale
19. Alpha-amylase issue d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus licheniformis (GICC03305) porteuse du gène codant une alpha-amylase de Geobacillus stearothermophilus.
20. Enzymes
21. Brasserie. Industrie de l'alcool. Amidonnerie, production de sirop de glucose.
22. Hydrolyse des liaisons alpha 1-4 glycosidiques des polysaccharides et des oligosaccharides.
23. Teneur résiduelle techniquement inévitable.
24. Exo-alpha amylase maltogène (ou 4-D glucan maltohydrolase) d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus licheniformis (MDT06-221) contenant le gène synthétique codant une exo-alpha amylase maltogène de Geobacillus stearothermophilus.
25. Enzymes
26. Amidonnerie, production de sirop de glucose. Brasserie. Industrie de l'alcool potable. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie.
27. Hydrolyse des liaisons alpha-1-4 des chaînes d'amidon et d'oligosaccharides.
28. Teneur résiduelle techniquement inévitable.
29. Glucose oxydase issue d'une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus niger (ZGL) porteuse du gène codant une glucose oxydase de Penicillium chrysogenum.
30. Enzymes
31. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie, biscotterie et viennoiserie.
32. Hydrolyse du bêta D-glucose. L'activité glucose oxydase doit être associée à une activité catalase, en quantité suffisante pour dégrader le peroxyde d'hydrogène au fur et à mesure de sa formation.
33. Teneur résiduelle techniquement inévitable.
34. Phosphodiestérase I issue d'une souche non génétiquement modifiée de Leptographium procerum (DS14595).
35. Enzymes
36. Production d'extraits de levures autolysées riches en 5'nucléotides.
37. Hydrolyse de l'ARN.
38. Teneur résiduelle techniquement inévitable.
39. Xylanase issue d'une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus acidus (RF7398) porteuse d'un gène codant une xylanase de Aspergillus acidus.
40. Enzymes
41. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie, biscotterie et viennoiserie.
42. Hydrolyse des liaisons osidiques des hémicelluloses.
43. Teneur résiduelle techniquement inévitable.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 octobre 2006
Divisions : Art. Annexe I A ; Art. Annexe I C