Arrêté du 19 janvier 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2020 au 1er avril 2021.

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TexteArrêté du 19 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000041489398
Texte parentLEGITEXT000031883457
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 2016 (version du 5 janvier 2020)Légifrance →

1. Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :

3. - Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;

4. - Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;

5. - Auvergne - Rhône-Alpes ;

6. - Ile-de-France ;

7. - Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;

8. - Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;

9. - Provence-Alpes-Côte d'Azur.

10. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :

11. - Bourgogne - Franche-Comté ;

12. - Bretagne ;

13. - Centre-Val de Loire ;

14. - Guadeloupe ;

15. - La Réunion ;

16. - Martinique ;

17. - Normandie ;

18. - Pays de la Loire.

19. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :

20. - Corse ;

21. - Mayotte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041489398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.