Arrêté du 19 janvier 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2016 au 1er avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031883463
Texte parentLEGITEXT000031883457
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 janvier 2016 (version du 22 janvier 2016)Légifrance →

1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


RÉGION

NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT

Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants

Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Politique du travail : 1

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Auvergne - Rhône-Alpes

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Rhône : 1

Ile-de-France

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Paris : 1
Hauts-de-Seine : 1
Seine-Saint-Denis : 1

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Nord-Lille : 1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Bouches-du-Rhône : 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031883463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.