Arrêté du 19 janvier 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2016 au 1er avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000032916959
Texte parentLEGITEXT000031883457
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 janvier 2016 (version du 21 juillet 2016)Légifrance →

1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGION
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT

Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de :
Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Secrétaire général : 1
Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1
Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Secrétaire général : 1
Gironde : 1
Auvergne - Rhône-Alpes
Secrétaire général : 1Isère : 1
Loire : 1
Bourgogne - Franche-Comté
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Bretagne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1
Centre-Val de Loire
Politique du travail : 1
Ile-de-France
Secrétaire général : 1
Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Secrétaire général : 1
Hérault : 1
Haute-Garonne : 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Secrétaire général : 1
Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1
Oise : 1
Normandie
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Seine-Maritime : 1
Pays de la Loire
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Loire-Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secrétaire général : 1
Alpes-Maritimes : 1
Var : 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032916959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.