Arrêté du 19 janvier 2016 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2020 au 1er avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000041489393
Texte parentLEGITEXT000031883457
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 (version du 5 janvier 2020)Légifrance →

1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONNATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivantsExerçant les fonctions de :Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace - Champagne-Ardenne - LorraineMarne : 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-CharentesPyrénées-Atlantiques : 1
Auvergne - Rhône-AlpesPuy-de-Dôme : 1
Ain : 1
Haute-Savoie : 1
Bourgogne - Franche-ComtéEntreprises, emploi, économie : 1
BretagneConcurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1Morbihan : 1
Centre-Val de LoireEntreprises, emploi, économie : 1Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1
GuadeloupeEntreprises, emploi, économie : 1
Languedoc-Roussillon - Midi-PyrénéesGard : 1
La RéunionSecrétaire général : 1
MartiniquePolitique du travail : 1
Nord - Pas-de-Calais - PicardieSomme : 1
NormandieConcurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1Calvados : 1
Eure : 1
Pays de la LoireSarthe : 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041489393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.