Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2016 au 1er avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031883469
Texte parentLEGITEXT000031883457
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 janvier 2016 (version du 22 janvier 2016)Légifrance →
1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGION
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de :
Bourgogne - Franche-Comté
Secrétaire général : 1
Corse
Adjoint du directeur régional : 1
La Réunion
Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie : 1
Mayotte
Responsable du pôle Politique du travail : 1
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