Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031883471
Texte parentLEGITEXT000031883457
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 janvier 2014 susvisé fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 janvier 2014 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.