Arrêté du 8 janvier 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2016.

TexteArrêté du 8 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031883496

Texte parentLEGITEXT000031883483

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 janvier 2016 (version du 18 janvier 2016)Légifrance →

1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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