Arrêté du 12 janvier 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2016.

TexteArrêté du 12 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031887251

Texte parentLEGITEXT000031887242

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 janvier 2016 (version du 22 janvier 2016)Légifrance →

1. Les arrêtés du 6 novembre 1970 portant couverture sociale des risques d'accident et de maladie des membres des équipages des embarcations de sauvetage en mer et du 9 novembre 1973 relatif à la couverture des risques d'accident et de maladie des membres des équipages des embarcations de sauvetage en mer sont abrogés.

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