Décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2016-33 du 20 janvier 2016

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000031887357

Texte parentLEGITEXT000031887340

RéférenceAnnexe du décret n°2016-33 du 20 janvier 2016Fac-similé du JO du 22 janvier 2016 →

A créé :

Code général des collectivités territoriales
Divisions : Art. Annexe I

A modifié :

Code général des collectivités territoriales : art. Sommaire
Divisions : Art. Rubrique 0 ; Art. Rubrique 1 ; Art. Rubrique 2 ; Art. Rubrique 3 ; Art. Rubrique 4 ; Art. Rubrique 5 ; Art. Rubrique 6 ; Art. Rubrique 7 ; Art. Annexe A ; Art. Annexe B ; Art. Annexe C ; Art. Annexe D ; Art. Annexe E ; Art. Annexe F ; Art. Annexe G ; Art. Annexe H

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →