Arrêté du 30 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2016.

TexteArrêté du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031887861
Texte parentLEGITEXT000031887843
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2015 (version du 23 janvier 2016)Légifrance →

1. En application de l'article 1er du décret du 16 mai 2014, les modalités d'organisation générales du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

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