Arrêté du 30 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2016.

TexteArrêté du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031887862
Texte parentLEGITEXT000031887843
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2015 (version du 23 janvier 2016)Légifrance →

1. Le concours réservé est ouvert par un arrêté du ministre de l'intérieur qui fixe notamment les modalités d'inscription, la date de leur clôture et la date des épreuves ainsi que la composition nominative des membres du jury.

2. Le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ce recrutement est fixé par arrêté pris par le ministre de l'intérieur.

3. L'arrêté nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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