Arrêté du 29 novembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.

TexteArrêté du 29 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000031891783

Texte parentLEGITEXT000031891771

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2003 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →

1. Les matériels forestiers de reproduction produits sur le territoire national et non destinés au repiquage en pépinière, sauf pour le cas des boutures de tiges de peuplier, ne sont commercialisés que s'ils satisfont aux normes de qualité extérieure du présent arrêté.

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