Arrêté du 18 janvier 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031910397
Texte parentLEGITEXT000031910390
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 2 août 2001 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3. - En déposant leur demande de participation aux épreuves, les candidats constituent un dossier qui sera transmis au jury par le service gestionnaire et comportera obligatoirement les pièces suivantes :

3. - le rapport circonstancié du chef de service sur les aptitudes du candidat à l'exercice d'un commandement opérationnel et sur son parcours professionnel ;

4. - un curriculum vitae impérativement limité à deux pages maximum ;

5. - une note de trois pages au plus, décrivant les emplois qu'ils ont occupé, ainsi que la nature des activités et travaux qu'ils ont réalisés ou auxquels ils ont pris part (maximum douze pages annexes comprises) ;

6. - éventuellement une copie des titres et diplômes acquis (le plus élevé par spécialité) ;

7. - copie des attestations des formations obligatoires et facultatives validées (la plus élevée par spécialité) ;

8. - s'il y a lieu, le justificatif des activités et travaux cités ;

9. - un état détaillé des services publics effectués par le candidat en qualité de titulaire ou de contractuel indiquant notamment leur durée, le statut et le grade de l'agent. Cet état est certifié par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;

10. - un certificat sur l'honneur signé par le candidat attestant de l'exactitude des renseignements fournis et précisant que toute déclaration inexacte peut lui faire perdre le bénéfice de son éventuelle admission au concours ou à l'examen professionnel. »

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 2 août 2001 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031910397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.