Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031910414
Texte parentLEGITEXT000031910403
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est modifiée comme suit :
2. I. - Les mots : « (9) » et « (9) Les analyses de type RSadd sont à réaliser sur une année civile et pour la première fois en 2010. » sont supprimés.
3. II. - Les mots : « (8) » sont remplacés par : « (9) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 janvier 2007 Divisions : Art. ANNEXE II
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