Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031910416
Texte parentLEGITEXT000031910403
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa du II de l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé, les mots : « à compter de 2010. » sont remplacés par : « . Pour les paramètres notés (8) dans le tableau 1 de l'annexe I, la première analyse doit être réalisée avant le 31 décembre 2018. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 janvier 2007 : art. 3
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