Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau des emplois classés en catégorie active, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, est ainsi modifié :
2. I.-A la rubrique « emplois métropolitains-ministère de la défense nationale et des forces armées », les mots : « aides-soignants civils du service de santé des armées dont l'emploi comporte les fonctions définies à l'article 2 du décret n° 98-606 du 16 juillet 1998 » et « agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées dont l'emploi comporte les fonctions définies à l'article 2 du décret n° 98-607 du 16 juillet 1998 » sont remplacés par les mots : « aides-soignants occupant un emploi, en contact direct et permanent avec les malades, au service de santé des armées ou à l'Institution nationale des invalides » et « agents des services hospitaliers qualifiés civils occupant un emploi, en contact direct et permanent avec les malades, au service de santé des armées ».
3. II.-A la rubrique « Secrétariat d'Etat aux anciens combattants-Institution nationale des invalides », sont supprimés les mots : « aides-soignants et aides-soignantes » et « servants et servantes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite Tableau des emplois classés en catégorie active