Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2016.

TexteDécret n°2016-40 du 25 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031910768
Texte parentLEGITEXT000031910762
Référencearticle 2 du décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 (version du 27 janvier 2016)Légifrance →

1. Le montant de l'aide est égal à 4 000 euros au maximum pour un même salarié.

2. L'aide est versée à l'échéance de chaque période de trois mois civils d'exécution du contrat de travail à raison de 500 euros maximum par trimestre et dans la limite de vingt-quatre mois.

3. Le montant de l'aide dû au titre des premier et dernier mois d'exécution du contrat est versé au prorata des jours d'exécution du contrat attestés par l'employeur.

4. Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031910768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.