RattachementChapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoire
Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ
Chapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoire
IdentifiantLEGIARTI000031916358
Texte parentLEGITEXT000031916187
Référencearticle 112 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (version du 28 janvier 2016)Légifrance →
1. I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique
2. Art. L6161-3-1
3. - LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009
4. Art. 1
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L162-22-6
7. V. - Les II et III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
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