Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
RattachementChapitre III : Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins
Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
Chapitre III : Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins
IdentifiantLEGIARTI000031916462
Texte parentLEGITEXT000031916187
Référencearticle 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le chapitre unique devient le chapitre Ier et son intitulé est ainsi rédigé : « Fondation » ;
2° Il est ajouté un chapitre II ainsi rédigé :
2. « Chapitre II
« Prescription d'activité physique
3. « Art. L. 1172-1.-Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.
« Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Chapitre I : Fondation
A créé :
Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Prescription d'activité physique
, Art. L1172-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.