1. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'amélioration de l'information nutritionnelle dans la restauration collective. Cette mesure s'intègre dans un projet de santé publique qui articule la qualité d'accueil dans les restaurations collectives avec un projet d'éducation à la santé permettant aux usagers de la restauration collective, en premier lieu les élèves des établissement scolaires fréquentant la cantine, de faire des choix nutritionnels adaptés à leur santé et à leur activité physique.
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.
TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé
- Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
- Chapitre Ier : Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé
IdentifiantLEGIARTI000031916606
Texte parentLEGITEXT000031916187
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