Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
RattachementChapitre Ier : Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé
Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
Chapitre Ier : Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé
IdentifiantLEGIARTI000031916448
Texte parentLEGITEXT000031916187
Référencearticle 17 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 2133-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° A la deuxième phrase du premier alinéa, après le mot : « publicitaires », sont insérés les mots : « sur internet, » ;
3. 2° A la seconde phrase du troisième alinéa et à la dernière phrase du quatrième alinéa, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 5 % ».