Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
RattachementChapitre Ier : Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé
Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
Chapitre Ier : Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé
IdentifiantLEGIARTI000031916242
Texte parentLEGITEXT000031916187
Référencearticle 18 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant l'article L. 3231-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3231-1 A ainsi rédigé :
2. « Art. L. 3231-1 A.-La politique de santé contribue à la prévention et au diagnostic précoce des troubles du comportement alimentaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Art. L3231-1 A
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