Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 111-8 du code des assurances, après le mot : « organes », sont insérés les mots : «, de cellules ou de gamètes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des assurances : art. L111-8
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 · Article
Article 191
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
Rattachement
Chapitre IV : Associer les usagers à l'élaboration de la politique de santé et renforcer les droits
- Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE
- Chapitre IV : Associer les usagers à l'élaboration de la politique de santé et renforcer les droits
IdentifiantLEGIARTI000031916290
Texte parentLEGITEXT000031916187
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