LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 · Article

Article 207

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

RattachementTitre V : MESURES DE SIMPLIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000031916592

Texte parentLEGITEXT000031916187

Référencearticle 207 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 1435-5 du code de la santé publique, après le mot : « médecins, », sont insérés les mots : « et des centres de santé, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. L1435-5

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