Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
RattachementTitre V : MESURES DE SIMPLIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000031916636
Texte parentLEGITEXT000031916187
Référencearticle 218 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 4381-4 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « articles », est insérée la référence : « L. 1132-1, » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « doit » est remplacé par le mot : « peut » ;
4. 3° Le troisième alinéa est supprimé ;
5. 4° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
6. a) La deuxième phrase est supprimée ;
7. b) Au début de la dernière phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les praticiens ».