Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.
1. I. - L'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage est ratifiée.
2. II. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code du sport.
4. Art. L232-14-1, Art. L232-14-4, Art. L232-23-4
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