LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
Rattachement
Chapitre II : Lutter contre le tabagisme
  1. Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
  2. Chapitre II : Lutter contre le tabagisme
IdentifiantLEGIARTI000031916336
Texte parentLEGITEXT000031916187
Référencearticle 32 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 414 du code des douanes, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code des douanes : art. 414

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031916336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.