Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article L. 4612-1 du code du travail, après la première occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « la prévention et à ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. L4612-1
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 · Article
Article 37
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
Rattachement
Chapitre III : Soutenir les services de santé au travail
- Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
- Chapitre III : Soutenir les services de santé au travail
IdentifiantLEGIARTI000031916372
Texte parentLEGITEXT000031916187
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