1. Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine.
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 · Article
Article 58
Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.
TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
Rattachement
Chapitre V : Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement
- Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
- Chapitre V : Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000031916484
Texte parentLEGITEXT000031916187
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