1. Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux.
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 · Article
Article 60
Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.
TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
Rattachement
Chapitre V : Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement
- Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
- Chapitre V : Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000031916488
Texte parentLEGITEXT000031916187
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