Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
RattachementChapitre V : Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement
Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
Chapitre V : Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000031916506
Texte parentLEGITEXT000031916187
Référencearticle 62 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
2. «-de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique ; »