LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 · Article

Article 65

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

Rattachement

Chapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé

Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ
Chapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé

IdentifiantLEGIARTI000031916510

Texte parentLEGITEXT000031916187

Référencearticle 65 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (version du 28 janvier 2016)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la santé publique

3. Art. L1431-2

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. -Code de la santé publique

6. Sct. Chapitre III ter : Pôles de santé., Art. L6323-4

7. A créé les dispositions suivantes :

8. -Code de la santé publique

9. Sct. Section 4 : Communautés professionnelles territoriales de santé, Art. L1434-12, Art. L1434-13

10. II.-Les regroupements de professionnels qui, avant la publication de la présente loi, répondaient à la définition des pôles de santé au sens de l'article L. 6323-4 du code de la santé publique deviennent, sauf opposition de leur part, des communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l'article L. 1434-12 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi.

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