LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 · Article

Article 69

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

Rattachement

Chapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé

Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ
Chapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé

IdentifiantLEGIARTI000031916520

Texte parentLEGITEXT000031916187

Référencearticle 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (version du 28 janvier 2016)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la santé publique

3. Art. L3214-1

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. -Code de la santé publique

6. Art. L3221-4-1

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. -Code de la santé publique

9. Art. L3222-1-1 A, Art. L3221-5-1

10. A modifié les dispositions suivantes :

11. -Code de la santé publique

12. Art. L1431-2, Art. L3211-2-3, Art. L3211-11-1, Art. L3212-5, Art. L3212-7, Art. L3212-8, Art. L3215-1, Art. L3215-2, Sct. Chapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie., Art. L3221-1, Art. L3221-2, Art. L3221-3, Art. L3221-4, Sct. Chapitre II : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement., Art. L3222-1, Art. L3311-1, Art. L3251-2, Art. L3824-2, Art. L6143-2

13. A créé les dispositions suivantes :

14. -Code de la santé publique

15. Art. L3221-4-1 A

16. II.-Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la politique de santé mentale.

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