Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
RattachementChapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé
Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ
Chapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé
IdentifiantLEGIARTI000031916220
Texte parentLEGITEXT000031916187
Référencearticle 79 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 2311-5 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) A la première phrase, après le mot : « assurer, », sont insérés les mots : « la prévention, » ;
4. b) A la dernière phrase, après la première occurrence du mot : « relatives », sont insérés les mots : « à la prévention, » ;
5. 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Au titre de leur mission de prévention, les centres de planification ou d'éducation familiale réalisent les vaccinations prévues par le calendrier des vaccinations. Les dispositions relatives au respect de l'anonymat ne s'appliquent pas. » ;
7. 3° A la seconde phrase du deuxième alinéa, après le mot : « afférentes », sont insérés les mots : « à cette prévention, ».