LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 · Article

Article 82

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

Rattachement

Chapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé

Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ
Chapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé

IdentifiantLEGIARTI000031916260

Texte parentLEGITEXT000031916187

Référencearticle 82 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 2212-5 du code de la santé publique est ainsi modifié :

2. 1° Après le mot : « écrite », la fin de la première phrase est supprimée ;

3. 2° Après la référence : « L. 2212-4 », la fin de la seconde phrase est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. L2212-5

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