Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 1112-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Au début de la première phrase, est ajoutée la mention : « I.-» ;
4. b) La deuxième phrase est supprimée ;
5. 2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé :
6. « II.-Le praticien qui adresse un patient à un établissement de santé accompagne sa demande d'une lettre de liaison synthétisant les informations nécessaires à la prise en charge du patient.
7. « Le praticien qui a adressé le patient à l'établissement de santé en vue de son hospitalisation et le médecin traitant ont accès, sur leur demande, aux informations mentionnées au premier alinéa du I.
8. « Le praticien qui a adressé le patient à l'établissement de santé en vue de son hospitalisation et le médecin traitant sont destinataires, à la sortie du patient, d'une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins, rédigée par le médecin de l'établissement en charge du patient, y compris lorsque le patient est pris en charge en l'absence de la lettre de liaison mentionnée au premier alinéa du présent II.
9. « La lettre de liaison est, dans le respect des exigences prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 1111-2, remise, au moment de sa sortie, au patient ou, avec son accord et dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6, à la personne de confiance.
10. « Les lettres de liaison peuvent être dématérialisées. Elles sont alors déposées dans le dossier médical partagé du patient et envoyées par messagerie sécurisée au praticien qui a adressé le patient à l'établissement de santé en vue de son hospitalisation et au médecin traitant. » ;
11. 3° Au début du cinquième alinéa, est ajoutée la mention : « III.-».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. L1112-1