Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031923692
Texte parentLEGITEXT000031923678
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2,3,4,5 et 7 du même arrêté, le mot : « l'école » et les mots : « l'ENSMD » sont remplacés par les mots : « l'établissement spécialisé de formation».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
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