Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031923699
Texte parentLEGITEXT000031923694
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein de l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires, les mots : « CAP nationale compétente pour le corps des techniciens sanitaires » sont remplacés par les mots : « CAP nationale compétente pour le corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juillet 2011 : art. null
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