Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-47 du 26 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031925572
Texte parentLEGITEXT000031925557
Référencearticle 6 du décret n°2016-47 du 26 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du décret du 9 juillet 2001 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans l'intitulé et au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et des fonctionnaires de France Télécom » sont supprimés ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « et, en ce qui concerne les fonctionnaires de France Télécom, sur la proposition du président du conseil d'administration de France Télécom et après avis du comité paritaire de France Télécom » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-614 du 9 juillet 2001 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.