Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2016
RattachementChapitre 2 : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000031925692
Texte parentLEGITEXT000031925665
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I à l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, le tableau intitulé « 178.-Préparation et emploi des forces » est ainsi modifié :
2. 1° A la ligne « Etat-major des armées », la liste des autorités concernées est complétée par les dispositions suivantes : « Commandant du centre interarmées de coordination du soutien » ;
3. 2° A la ligne « Service du commissariat des armées », la liste des autorités concernées est complétée par les dispositions suivantes : « Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe I
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