Arrêté du 19 janvier 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2016.

TexteArrêté du 19 janvier 2016

RattachementChapitre 2 : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000031925694

Texte parentLEGITEXT000031925665

Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 janvier 2016 (version du 29 janvier 2016)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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