Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2016
RattachementChapitre 1er : Modification de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées
IdentifiantLEGIARTI000031925676
Texte parentLEGITEXT000031925665
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, il est ajouté unIV ainsi rédigé :
2. « IV.-L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité directe du directeur central. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 2
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