Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2016
RattachementChapitre 1er : Modification de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées
IdentifiantLEGIARTI000031925686
Texte parentLEGITEXT000031925665
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « III.-Il participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère. A ce titre, il soumet au directeur central la politique des ressources humaines des corps des commissaires des armées et des aumôniers militaires et la propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense. »
4. 2° Le IV est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 4
Aller plus loin
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