Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2016
RattachementChapitre 1er : Modification de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées
IdentifiantLEGIARTI000031925680
Texte parentLEGITEXT000031925665
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié:
2. 1° Au 1° du I, il est ajouté un j ainsi rédigé :
3. « j) Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service. »
4. 2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « II.-Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction “ performance-synthèse ” comprend quatre bureaux :
6. « 1° Le bureau “ pilotage-modernisation ” ;
7. « 2° Le bureau “ prospective-innovation ” ;
8. « 3° Le bureau “ politique des systèmes d'information ” ;
9. « 4° Le bureau “ préparation et soutien aux activités opérationnelles ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 6
Aller plus loin
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