Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, le 5° est abrogé ;
3. 2° Au II, le 9° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 7
Arrêté du 19 janvier 2016 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2016
RattachementChapitre 1er : Modification de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées
IdentifiantLEGIARTI000031925682
Texte parentLEGITEXT000031925665
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