Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2016
RattachementChapitre 1er : Modification de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées
IdentifiantLEGIARTI000031925684
Texte parentLEGITEXT000031925665
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
3. 2° Le 2° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 9
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