Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, entre les mots : « en matière de ressources humaines, de » et les mots : « systèmes d'information », sont insérés les mots : « sécurité des » ; 2° Au 1° du I :
2. -entre les mots : « En matière de ressources humaines » et le mot : « elle », sont insérés les mots : « et pour l'ensemble du service du commissariat des armées, » ; -le a est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Elabore les éléments nécessaires à la définition de la politique d'emploi » ;
4. -au b, les mots : « des effectifs » et les mots : « requis dans les domaines de l'administration générale et des soutiens communs » sont supprimés ; -le c est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « c) Participe à la définition des objectifs et des modalités de la formation du personnel et organise les actions correspondantes » ;
6. -au d, les mots : « du service et met en œuvre le dialogue social » sont remplacés par les mots : « et militaire » ; -le e est abrogé ; -il est ajouté un g ainsi rédigé :
7. « g) Met en œuvre le dialogue social. » 3° Au a du 1° du II, le mot : « coordination » est remplacé par les mots : « études et prospectives ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 10