Arrêté du 19 janvier 2016 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 janvier 2016
RattachementChapitre 2 : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000031925690
Texte parentLEGITEXT000031925665
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le c du 3° du II de l'annexe à l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031925690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.